Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0407662A

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2004, M. Michel Casteigts, inspecteur général de l'administration, est nommé en qualité d'enquêteur au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.